Plusieurs années d’expériences et et la mise en pratique de la loi nous permettent adapter nos offres aux besoins et aux attentes de nos clients. Grâce à nos compétences, nous pouvons fournir des services de manière exhaustive dans les domaines suivants:
1. Sécurité sociale
- Déclaration/Arrêt d’assurances à la Sécurité Sociale et Sécurité Maladie de toutes les personnes exerçant une activité économique non-agricole, des employés et des entrepreneurs, (formulaires ZUS ZUA/ ZUS ZWUA);
- Préparation et envoi à la Sécurité Sociale des documents de règlement(formulaires ZUS DRA, ZUS RCA, ZUS RZA, ZUS RSA);
- Préparation des rapports mensuels pour les assurés : ZUS RMUA,
- Préparation des documents salariaux concernant les règlements avec la Securité Sociale
- Préparation et envoi à la Sécurité Sociale des documents concernants le versements de prestations deassurance maladie (formulaires ZUS Z-3, ZUS Z-3A, ZUS Np.-7):
- demande de paiement des indemnités de maladie,
- demande de paiement des allocation de maternité,
- demande de paiement des prestations de rééducation,
- Préparation d’attestations d’embauche rémunération (formulaire ZUS Rp-7),
- Préparation des demandes pour:
- déterminerun capital initial (formulaire Kp-1, Rp-6)
- la retraite (formulaires ZUS Rp-1E, Rp-6)
- la pension d’incapacité (formulaire ZUS Rp-1R)
- la pension de réversion (formulaire ZUS Rp-2)
- la prestation de préretraite (formulaire ZUS Rp-26)
- Préparation et envoi à la Sécurité Sociale des informations sur la rémunération des salariés, personnes exerçant une activité économique non agricole, des retraités et pensionnés,
- Préparation et envoi à la Sécurité Sociale des demandes d’attestation de versement de cotisations(formulaire ZUS S-72b),
- Préparation et envoi à la Sécurité Sociale des demandes des cartes des assurés (formulaire ZUS E-22, E-22A, E-24),
- Préparation et envoi à la Sécurité Sociale d’une attestation E-101 concernant
une législation appliquée,
- Préparation et envoi à la Securité Sociale d’une information annuelle pour déterminer le taux des cotisations à l’assurance accidents ZUS IWA
- Echange de courrier entre le Client et laSécurité Sociale dans les affaires relatives aux déclarations et aux versements de cotisations pour l’assuré.
2. Droit du travail, code civil, et la loi sur l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Déclaration de l’entreprise auprès de l’Inspection Nationale du Travail et auprès de L’Inspection Sanitaire Nationale,
- Elaborationdes manuels de procédures internes, de règlements de rémunération, de règlements du Fonds Social,
- Préparation et tenue des dossiers personnels conformes aux lois en vigueur,
- Préparation des contrats de travail, des annexes aux contrats, attestations de travail et d’autres documents concernant la conclusion et l’arrêt du travail,
- Tenue de registres des certificats médicaux ( initiaux, périodiques, de contrôle),
- Tenue de registres des formations en matière de Sécurité et d’Hygiène du Travail ( initiales et fonctionnels, périodiques, l’évaluation des risques à un poste de travail),
- Tenue de registres des congés de repos (calcul de la durée d’un congé sur la base des documents récueillis sur l’ancienneté d’un salarié)
- Préparation d’attestations de rémunération sur la demande du salarié,
- Préparation des contrats de droit civil ( contratsde mandat, contrats d’entreprise, contrats d’entreprise avec transfer des droits d’auteur),
- Conseil sur la facturation correcte dans le cadre de contrats de droit civil,
- Préparation des bulletins de paie et leur transfert au client par courrier électronique crypté ou traditionnellement (conformément aux accords avec le Client),
- Versement des salaires par virement bancaire directement de la masse salariale (selon à la demande du Client)
- Préparation des virements de salaires en forme traditionnelle,
- Calcul des provisions pour le Fonds Social,
- Transfert au Client de la documentation relative à ses obligations fiscales par courrier électronique ou en forme traditionnelle,
- Préparation d’une information annuelle sur les acomptes de l’impôt sur le revenuPIT-4R, PIT-8AR, IFT-R,
- Préparation d’une information annuelle sur les produits ( PIT-11, PIT-40),
- Préparation des documents pour le paiement de l’impôt, déclaration PIT-16A,
- Acces à distance des clients aux données grâce à la connection sécurisée grâce à la technologie VPN (à la demande du Client),
- Coopération dans le cadre d’un pouvoir octroyé, avec des organes de contrôle de la Sécurité Sociale, de l’Inspection Nationale du Travail, de l’Office du Travail.
3. Démarches auprès de l’Office Centrale des Statistique, du PFRON, de l’Office du Travail
- Préparation et envoi des rapports statistiques DG-1, Z-03, Z-05, Z-06, Z-10, Z-12 à l’ Office Centrale des Statistique,
- Préparation des demandes d’organisation des stages par l’intermédiaire de l’Office du Travail
- Préparation des demandes d’organisation des travaux d’intervention par l’intermédiaire de l’Office du Travail,
- Préparation des demandes de remboursement des frais salariaux, primes et, cotisations de sécurité sociale engagés pour les chômeurs embauchés dans le cadre des travaux d’intervention,
- Préparation et envoi à PFRON relevé des comptes mensuels et annuels DEK-I-0 et DEK-I-R,
- Préparation des documents de payement des cotisations mensuelles à DEK-I-0,
- Préparation et envoi à PFRON des demandes de paiement des subventions mensuelles au salaires des employés invalides ( Wn-d+Inf-o-PP+INF-D-P),
- Préparation et envoie à PFRON des demandes de remboursement des cotisations de sécurité sociale pour les personnes invalides exerçant une activité économique